1. Propriété de la plateforme
La Plateforme — y compris logiciels, API, documentation, designs, logos (hors marques tierces) et technologies associées — appartient à Accel Minds AI Private Limitedet/ou à ses concédants, et est commercialisée sous les marques BluTec / BluTec Connect. Aucune propriété de la PI de la Plateforme n'est transférée aux clients du seul fait de l'utilisation du service.
2. Licence limitée d'utilisation du service
Sous réserve des Conditions et de votre plan payant (le cas échéant), nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder à et d'utiliser la Plateforme pour vos besoins professionnels internes. Vous ne pouvez pas sous-licencier, revendre ou white-label la Plateforme sauf accord écrit séparé.
3. Données et contenu du client
Les clients conservent leurs droits sur leurs propres données et contenus (y compris les leads téléchargés, les scripts qu'ils rédigent et le contenu d'appels qu'ils génèrent), sous réserve des licences raisonnablement nécessaires pour que BluTec héberge, traite, transmette et supporte le service comme décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Avis relatif au traitement des données.
4. Marques
« BluTec », « BluTec Connect » et les marques associées sont des marques ou noms commerciaux d'Accel Minds / BluTec (ou de ses affiliés). Vous ne pouvez pas les utiliser d'une manière suggérant une approbation ou une affiliation sans autorisation écrite préalable, sauf référence nominative loyale au produit.
5. Restrictions
Sauf dans la mesure permise par le droit impératif, vous ne devez pas :
- Scraper, crawler ou extraire en masse les interfaces ou données de la Plateforme au-delà d'une utilisation normale du produit
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir le code source de la Plateforme
- Supprimer les mentions de propriété ou contourner les protections techniques
- Copier ou créer des œuvres dérivées du logiciel de la Plateforme pour des produits concurrents
6. Contact
- Juridique : tech@blutec.ai
- Téléphone : +91 99980 14013
- Entité juridique : Accel Minds AI Private Limited
- Adresse du siège social : [À confirmer par Accel Minds / le conseil juridique — adresse du siège social]
- Réclamations : [À confirmer par Accel Minds / le conseil juridique — nom du délégué aux réclamations / à la protection des données] — tech@blutec.ai
Voir aussi : Conditions d'utilisation · Espace juridique